La légalisation de signature est la déclaration par laquelle un notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. La légalisation prouve que c'est bien la personne mentionnée dans l'acte qui a signé le document.

La légalisation porte uniquement sur la signature et non sur le contenu de l'acte signé. Elle peut également porter sur les marques des personnes ne pouvant pas signer.

Qui est compétent ?

Dans le Canton de Vaud, pour la légalisation d'une signature, vous devez vous adresser à un notaire.

Le Contrôle des habitants n'est pas compétent pour légaliser une signature.

Procédure

La personne qui souhaite faire légaliser sa signature olographe (manuscrite) doit se présenter personnellement devant un notaire, munie d'une pièce d'identité.

S’il s’agit de faire légaliser des documents munis de signatures officielles vaudoises à destination de l’étranger (apostilles), vous devez vous adresser au Bureau des légalisations. Celui-ci se trouve à la Préfecture du district de Lausanne, qui est seule habilitée à légaliser des documents à destination de l’étranger munis de signatures officielles vaudoises.