Impôts

Les impôts sur le revenu et la fortune sont perçus directement par l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud à Echallens.

Actuellement, le taux d'imposition communal est à 72.

L'impôt foncier est basé sur l'estimation fiscale des biens immobiliers. Actuellement il s'élève à 1,25 pour mille de l'estimation fiscale. Il est perçu par l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud. Tous les propriétaires d’immeubles (individus ou sociétés) doivent payer l’impôt foncier / impôt complémentaire sur les immeubles en fonction de la part de l’immeuble détenue. Le propriétaire au 1^er janvier est responsable du paiement de l’impôt pour toute l’année à charge pour lui, si l’immeuble est vendu en cours d’année, d’en réclamer  le montant au prorata temporis au nouveau propriétaire. La facturation est basée sur les données officielles du Registre foncier.

L'impôt sur les chiens est perçu par l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud. Pour la Commune, il est de CHF 75.00 par année.

Un impôt personnel fixe de CHF 10.00 par personne majeure domiciliée à Froideville est perçu par la Commune.

Sont exonérés :

• les personnes indigentes;
• l'exemption est de 50 % pour chacun des conjoints ou des partenaires enregistrés qui ne sont pas contribuables indépendants pour l'impôt sur le revenu et la fortune.

Les droits de mutation, successions et donations sont perçus par l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud. Pour la Commune, ils sont de :

• Droits de mutation perçus sur les actes de transferts immobiliers : par franc perçu par l'Etat 50 cts
• Impôts perçus sur les successions et donations :
  • en ligne directe ascendante : par franc perçu par l'Etat 0 cts
  • en ligne directe descendante : par franc perçu par l'Etat 0 cts
  • en ligne collatérale : par franc perçu par l'Etat 100 cts
  • entre non parents : par franc perçu par l'Etat 100 cts

L'impôt complémentaire sur les immeubles appartenant aux sociétés et fondations est perçu par l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud. Pour la Commune, il est de 50 cts par franc perçu par l'Etat.

Pour toute question sur les impôts ci-dessus (hors impôt personnel fixe), vous pouvez vous adresser à  l'Office d'impôt du Gros-de-Vaud, téléphone : 021 316 96 66.

Taxes

Ramassage et élimination des ordures ménagères

La taxe est facturée par la Commune une fois l'an selon le barème suivant :

• une personne : CHF 90.00 HT ;
• ménage de 2 personnes ou plus : CHF 160.00 HT ;
• entreprise (raison individuelle: une seule taxe par personne physique) : CHF 90.00 HT ;
• agriculteur : CHF 200.00 HT.

Eau potable

Elle fait l'objet d'une facture globale avec l'épuration à laquelle elle est liée. Facturée par la Commune deux fois par an : en été et en hiver, les deux sur la base du relevé à distance du compteur d'eau, selon le barème suivant :

• taxe de consommation (par m³) : CHF 2.00 HT ;
• taxe de consommation, hors commune (par m³) : CHF 2.50 HT ;
• taxe de location du compteur (par an) : CHF 25.00 HT.

Epuration

Elle est basée sur 2 paramètres : l'eau consommée d'une part, et la surface des bâtiments raccordés selon les données du Registre foncier, d'autre part :

• taxe d’épuration (par m³) : CHF 2.85 HT ;
• surface imperméable raccordée (par m² par an) : CHF 1.75 HT.