Obligations

L’annonce d’arrivée d'une personne doit être effectuée dans les 8 jours auprès du contrôle des habitants, en fournissant les documents nécessaires à son inscription, conformément à l’article 3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH).

L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste, ou d'autres services, ne vous dispense en aucun cas de vous annoncer auprès du Contrôle des habitants.

Procédure

Se présenter au Contrôle des habitants avec l'annonce d'arrivée (à télécharger ici) et les autres documents requis.

Pour les personnes qui souhaitent séjourner à Froideville en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune suisse ou à l’étranger, la production d'une attestation de résidence (appelée également selon les cantons: attestation de domicile ou d'établissement) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée.

Pour les personnes dont le lieu de résidence principale est officiellement dans le canton de Vaud, l’attestation de résidence n’est, en principe, pas nécessaire, la vérification de la résidence principale étant effectuée par le Service du contrôle des habitants. Pour les Suisses de l’étranger, ce document s’intitule : Certificat de nationalité et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger et peut être obtenu auprès de la représentation suisse (consulat ou ambassade) du pays de résidence principale.