Annonce de départ de la commune
Vous devez aviser le Contrôle des habitants dans les 8 jours, mais au plus tôt 30 jours avant la date effective du départ, soit en complétant le formulaire d'annonce de départ téléchargeable ci-dessous et en le retournant par courrier au Contrôle des habitants ou par courriel à info@froideville.ch , soit en vous présentant personnellement au Contrôle des habitants.
Toutes les personnes concernées par le départ doivent être mentionnées sur le formulaire, ainsi que la nouvelle adresse complète, de même que la date effective du départ.
Objets associés
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Formulaire d'annonce de départ (PDF, 56.74 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire d'annonce de départ |
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants, bureau des étrangers | 021 881 22 27 | info@froideville.ch |
