Commander un acte d'état civil
Vous désirez commander un acte d'état civil, soit un :
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acte de reconnaissance ;
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acte de naissance ;
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acte de mariage ;
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acte de décès ;
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certificat de famille ;
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certificat de partenariat ;
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certificat individuel de l'état civil ;
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acte d'origine ;
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confirmation de l'état civil enregistré d'une personne de nationalité étrangère et d'une personne apatride ;
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certificat relatif à l'état de famille enregistré.
Procédure
Les actes d'état civil ne sont pas délivrés par la Commune. Vous devez vous adresser à l'Etat civil.
Vous pouvez également commander un acte par voie électronique ici.
Objets associés
Nom | |||
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Explication sur les documents d’état-civil (PDF, 46.13 kB) | Téléchargement | 0 | Explication sur les documents d’état-civil |
Nom | Téléphone | Contact |
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Contrôle des habitants, bureau des étrangers | 021 881 22 27 | info@froideville.ch |