Inscription au registre communal des entreprises

Toute activité indépendante, bureau, commerce, entreprise établie, ou avant une activité sur le territoire de la Commune doit être inscrite au registre des entreprises, ceci en application de l'article 7c al. 1 de la Loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE).

Pour ce faire, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous et le retourner au Greffe.

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Greffe municipal	021 881 22 27	info@froideville.ch

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