Règles de voisinage concernant les arbres et les plantations

Vous trouverez tout ce qui concerne les règles et les conflits de voisinage en relation avec les arbres et les haies dans le Code rural et foncier.

Un voisin considérant qu'un propriétaire ne respecte pas les dispositions concernant les arbres et souhaitant un abattage ou un élagage, doit saisir le Juge de paix (art. 62 du Code rural et foncier).

Il est toutefois conseillé de chercher préalablement un terrain d'entente.

Le Juge de paix demandera à la Municipalité si l'arbre ou la haie est protégé ou mérite de l'être.

Après avoir entendu les parties et tenté une conciliation, le Juge de paix statuera sur la demande.

Plantes indésirables

Il existe des mesures spécifiques au niveau national et cantonal pour les plantes ci-dessous :

• Interdits selon l'Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE, annexe 2), dont l'ambroisie à feuilles d’armoise, berce du Caucase, impatiente glanduleuse, renouée à épis nombreux, renouée du Japon, séneçon du Cap, solidage du Canada, solidage géant, vinaigrier.

• Importation, production et mise en circulation des plantes des genres Cotoneaster, Photinia davidiana et Photinia nussia sont interdites dans toute la Suisse.

• Eradication préventive des plantes très sensibles au feu bactérien, soit les cotoneaster érigés : Cotoneaster salicifolius, franchetti, watereri, lacteus.

• Obligation de lutter contre les chardon des champs, cirse vulgaire, cirse laineux et folle avoine : coupe des inflorescences avant la maturation des graines, y compris dans les jardins, les bords de routes, les terrains viticoles et agricoles...

Vous trouverez dans la liste des néophytes envahissantes et potentiellement envahissantes de Suisse les plantes qu'il est déconseillé de planter et celles qui sont interdites (marquées "Annexe 2 (ODE)") .