92 - Certificat de domicile

Déclaration de résidence (attestation de domicile)

La terminologie "déclaration de résidence" regroupe tous les documents attestant du séjour ou de l'établissement des personnes inscrites dans le registre des habitants de leur commune de résidence. Ces attestations ne sont délivrées qu'à leur titulaire, leur conjoint et/ou leurs enfants mineurs et pour autant qu'ils fassent ménage commun.

Les déclarations sont remises par courrier, à l'adresse privée de l'habitant. Il n'y pas d'envoi par courriel.

Qui est concerné?

Toute personne qui en justifie le besoin (art. 8 du règlement d'application de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (RLCH) du 28 décembre 1983).

Service

Nom	Téléphone	Contact
Greffe municipal	021 881 22 27	info@froideville.ch

Tarif

10.00 CHF

Sur demande de la caisse de chômage ou du Centre social régional, l’attestation est délivrée gratuitement .

Formulaire en ligne

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