Conditions d'octroi

Les conditions d’octroi d’une subvention pour un abonnement de transports publics sont les suivantes :

• Les subventions peuvent être accordées uniquement aux élèves suivant les classes de raccordement 1 ou 2.
• L’élève doit être domicilié à Froideville.
• Une seule subvention sera accordée par élève et par année scolaire.
• Les subventions sont accordées jusqu’à la limite du budget disponible pour l’année civile en cours.
• Les subventions sont accordées pour l’année scolaires en cours uniquement. Elles ne peuvent pas être accordées rétroactivement.

L’octroi de la subvention ne garantit pas une place dans les transports publics.

La Commune décline toute responsabilité en cas d’accident qui pourrait survenir sur le trajet entre le domicile et l’école. Le fait d’octroyer une subvention n’est pas assimilable à l’organisation d’un transport scolaire selon les art. 2 et 4 RTS (Règlement sur les transports scolaires). Les élèves sont sous la responsabilité des parents sur l’ensemble du trajet entre le domicile et l’école.

Marche à suivre pour obtenir une subvention

Compléter le formulaire ci-dessous et le retourner, accompagné des justificatifs demandés, au Greffe.