Tout citoyen et toute citoyenne peut demander le droit de cité cantonal et la bourgeoisie de la commune de son domicile ou d’une commune avec laquelle il entretient des liens étroits. Pour montrer son appartenance et son attachement à la commune, un citoyen suisse peut par exemple demander la bourgeoisie de Froideville. Une fois obtenue, la commune figure dans ses documents de l’Etat-civil et remplace la bourgeoisie antérieure.

Pour qui?

Toute personne de nationalité suisse, majeure et séjournant dans le canton.

Conditions d'octroi

• résider dans le canton de Vaud depuis au moins deux ans et durant la procédure 
• ne pas avoir subi de condamnations pour délit grave et intentionnel 
• ne pas faire l’objet d’un acte de défauts de biens 
• être en conformité avec ses obligations fiscales 
• être intégré à la communauté vaudoise

Procédure

1. Télécharger et remplir le formulaire ci-dessous.
2. Envoyer le formulaire rempli et signé au Greffe municipal.
3. L’octroi du droit de cité et de la bourgeoisie entre en force lorsque les deux autorités communale et cantonale ont statué.

Procédure simplifiée

Les vaudois désirant obtenir la bourgeoisie de la commune de Froideville, doivent adresser au Greffe municipal une demande écrite indiquant leurs motivations et y joindre une copie du certificat individuel d'état civil ou du certificat de famille, à obtenir auprès de l'Etat-civil.

Emolument communal

L''émolument communal s'élève à CHF 100.- pour une personne seule et à CHF 200.- pour une famille.