Kopfzeile

Contenu

Demande de subvention pour études musicales

La Commune de Froideville facilite l’accès aux études musicales. Elle attribue une subvention aux parents d’enfants et de jeunes qui suivent une formation musicale dans une école reconnue par la Fondation pour l'enseignement de la  musique (FEM). 

Ce subventionnement répond à la Loi sur les écoles de musique (LEM). Les parents des enfants ou des jeunes suivant une formation musicale peuvent en formuler la demande.

Pour qui?

Les élèves doivent être domiciliés à Froideville et avoir jusqu’à 20 ans révolus ou, à titre exceptionnel, jusqu'à l'âge de 25 ans révolus si ils peuvent attester de leur statut d'étudiants ou d'apprentis et qu'ils suivent un enseignement visant à l'obtention d'un certificat de fin d'études non professionnelles de la musique au sens de l'article 12 LEM.

Montant

Barème selon les revenus des parents (voir règlement).

Les frais d'inscription, d’acquisition, de location et de réparation d’instruments, ainsi que l’achat de partitions musicales sont exclus du subventionnement.

Procédure

Compléter et retourner au Greffe le formulaire ci-dessous, accompagné d'une une attestation avec le genre de cours suivi, son coût et sa fréquentation, la facture avec preuve de paiement et les justificatifs des revenus du ménage (3 derniers mois).

musique

Objets associés

Nom
Demande de subvention pour études musicales (PDF, 68.5 kB) Téléchargement 0 Demande de subvention pour études musicales
Icon