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Avis d’ouverture de chantier

Sauf cas d'urgence, la Municipalité doit être avisée, au moins dix jours à l'avance, de l'ouverture de chantiers ou du commencement de travaux au moyen du formulaire disponible ci-dessous.

Cet avis d’ouverture ne dispense pas le propriétaire ou son mandataire d’obtenir les autorisations en matière de police des constructions et d’occupation du domaine public communal.

L'obligation d'annoncer incombe à l'entrepreneur ou au maître de l'ouvrage, respectivement à son mandataire. Elle est distincte de l'obligation du maître de l'ouvrage d'aviser la Municipalité et l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du commencement et de l'achèvement de tous travaux faisant l'objet d'un permis de construire.

L'organe de contrôle doit être avisé, au moins dix jours à l'avance, du montage de grues ou d'échafaudage.

Suivant les circonstances, le genre ou la nature des installations et ouvrages nécessaires, l'organe de contrôle des chantiers peut subordonner l'utilisation de machines, engins ou installations à une inspection préalable ou à des essais de résistance ou de stabilité.

 

 

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