Demande d’autorisation pour un procédé de réclame
Les procédés de réclame sont tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.
Qui est concerné ?
Toute personne physique ou morale qui souhaite installer ou modifier un procédé de réclame.
Comment effectuer cette démarche ?
Les étapes pour obtenir une autorisation sont :
-
remplir le formulaire ci-dessous ;
-
réaliser un photomontage de la mise en place du procédé de réclame ;
-
envoyer le formulaire dûment complété ainsi que le photomontage à l'administration communale ;
-
suite à examen de la demande, la Municipalité autorise la pose du procédé de réclame ou peut, le cas échéant, demander des modifications ou des ajustements ;
-
une fois l’autorisation délivrée par écrit, le procédé de réclame peut être installé conformément aux instructions reçues.
Objets associés
Nom | |||
---|---|---|---|
Demande d’autorisation pour un procédé de réclame (PDF, 216.63 kB) | Téléchargement | 0 | Demande d’autorisation pour un procédé de réclame |
Nom | Téléphone | Contact |
---|---|---|
Service de l'aménagement du territoire | 021 881 22 27 | info@froideville.ch |