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Demande d’autorisation pour un procédé de réclame

Les procédés de réclame sont tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.

 

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale qui souhaite installer ou modifier un procédé de réclame.

 

Comment effectuer cette démarche ?

Les étapes pour obtenir une autorisation sont :

  • remplir le formulaire ci-dessous ;

  • réaliser un photomontage de la mise en place du procédé de réclame ;

  • envoyer le formulaire dûment complété ainsi que le photomontage à l'administration communale ;

  • suite à examen de la demande, la Municipalité autorise la pose du procédé de réclame ou peut, le cas échéant, demander des modifications ou des ajustements ;

  • une fois l’autorisation délivrée par écrit, le procédé de réclame peut être installé conformément aux instructions reçues.

réclame

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