Enquête publique no 41/2024
Nous vous informons de la mise à l'enquête publique du 13.07.2024 au 11.08.2024 du dossier CAMAC n° 232276.
Parcelle n° 109, adresse : Ch. du Maupas 9
Le dossier complet est consultable au Greffe ou sur le site internet de la CAMAC.
Aucune transmission de dossier ne sera faite, ni par courriel, ni par courrier.
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Nom | Téléphone | Contact |
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Service de l'aménagement du territoire | 021 881 22 27 | info@froideville.ch |