Aménagement de poulaillers
Du fait de leurs éventuelles nuisances (odeurs, bruit, parasites, etc.) et au vu des intérêts privés dignes de protection, notamment ceux des voisins, l'aménagement de poulaillers doit faire l’objet d’une demande de permis de construire, conformément aux art. 103 LATC et 68 RLATC.
En cas d'accord préalable de l'ensemble des voisins directement concernés, une autorisation de construire avec dispense d'enquête publique peut être envisagée, sous réserve du droit des tiers, pour un poulailler jusqu’à 10m2. La demande d'autorisation renseignera sur le nombre de poules détenues, ainsi que sur la présence éventuelle d'un coq. La décision de la Municipalité reste néanmoins réservée.
Si le poulailler dépasse 10m2, les travaux sont soumis à l’enquête publique. Les différentes étapes de la procédure sont décrites sur le site internet du Canton.
Objets associés
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Aménagement de poulaillers - Conditions cadres (PDF, 85.85 kB) | Téléchargement | 0 | Aménagement de poulaillers - Conditions cadres |
Détenir correctement les poules (PDF, 7.06 MB) | Téléchargement | 1 | Détenir correctement les poules |
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